Derrière l'Ecran, Biographie romancée de Chazal C.

**Videur** Nombre de messages : 1748 Date d'inscription : 23/10/2006

Mais sinon, oui, j'incite clairement à ne pas tenir compte d'une censure non fondée. D'ailleurs, l'interdit pèse sur l'éditeur et non sur le lecteur, qui ne peut être poursuivi pour avoir lu un livre frappé de censure.
Même si à la lecture de l'ordonnance de référé, il apparait clairement que le juge a pour livre de chevet Farhenneit 451.

Je posais la question de façon générale Maldo.

Penses-tu qu'on peut inciter les citoyens à contester une décision de justice en dehors des voix légales (appel) ?

**Videur** Nombre de messages : 1748 Date d'inscription : 23/10/2006

De façon générale, il est plus effectivement plus judicieux d'aller jusqu'au bout de la procédure.
Mais en l'occurence, l'ordonnance de référé n'interdit pas la lecture de l'ouvrage, mais sa diffusion par voie de presse... rire

Donc en ce moment je n'incite même pas à commettre un acte illicite.

Maldo on ne s'est toujours pas compris :smile:

Ne parlons plus du cas de C. Chazal là.

Je te demande si de façon générale et surtout en ta qualité de juriste (responsabilité) tu penses qu'il est correct d'inciter un citoyen à contester une décision de justice (en dehors des voix légales) ?

Invité

Maldoror a écrit:

pénélope a écrit:: Sur le fait que ça ne soit pas malin?

Non sur le fait qu'elle pourait encore se faire ds sous

Je ne te suis pas, comment pourrait elle de toute façon retirer un avantage financier d'un ouvrage interdit à la vente depuis juillet 2006?

iL EST libre sur le net et gratuit alors que sa publication a été interdite ou stoppée.
Il est clair que claire pourrait porter plainte et demander des dommages à celui qui mets cette histoire sur le net.
Il lui suffit de trouver un bon webmaster rire

claire chazal , celle qui pisse des glacons quant elle boit de l'eau

mme tout est grave, le non charme feminin caracterisee Mr. Green

vous voulez savoir ce a quoi je pense quant je dis qu'une femme est belle surtout quant elle degage du charme ? bah il vous suffit d'imaginer le contraire a 100 % de claire chazal.

bordel, elle degage le neant cette femme la Mr. Green

ah le livre ? lol!

je lis que lucky luke lol!

de toute facon

**Videur** Nombre de messages : 1748 Date d'inscription : 23/10/2006

megaouf a écrit:: Maldo on ne s'est toujours pas compris

Ne parlons plus du cas de C. Chazal là.

Je te demande si de façon générale et surtout en ta qualité de juriste (responsabilité) tu penses qu'il est correct d'inciter un citoyen à contester une décision de justice (en dehors des voix légales) ?

Tant que la contestation demeure sous forme de critique, évidemment, et ce droit à la contestation du bien fondé d'une décision de justice, par voie de presse notamment, ne peut tomber sous le coup de la loi.
Or, la lecture d'un ouvrage censuré (qui n'est pas un délit je le rappelle) fait partie de l'exercice de la liberté d'expression, qui comprend également le droit à l'information.

Tout le paradoxe tient en fait à cela: pour pouvoir être à même dans ce cas précis de critiquer objectivement cette décision de justice, il faut avoir lu l'ouvrage qu'elle entend censurer... ce qui pourtant ne tombe pas sous le coup de la loi.

Bref, contester une décision de justice ne signifiant pas nécessairement adopter un comportement contraire à ce que préconise la dite décision, oui, j'incite à la contestation des décisions de justice. Ce qui est d'ailleurs fait au quotidien dans la presse écrite.

**Videur** Nombre de messages : 1748 Date d'inscription : 23/10/2006

Pour de plus amples renseignements sur l'affaire elle même, une interview de l'auteur à l'adresse ci jointe:

http://stalker.hautetfort.com/archive/2006/09/24/claire-chazal-la-fiancee-est-froide.html

**Videur** Nombre de messages : 1748 Date d'inscription : 23/10/2006

lug a écrit:: bordel, elle degage le neant cette femme la

Bah, en fait, t'as tout juste Lug.
La thèse de l'auteur est précisément que c'est ce néant qui a projeté Chazal au sommet de la chaine alimentaire de l'info. Elle doit tout, outre ses compétences professionnelles indéniables, à une qualité particulière, celle d'être reproductible à l'infini, de permettre à chacun de pouvoir s'identifier en elle ou du moins de ne pas être dérangé par sa présence.

Ce que dit l'auteur : "Seule Claire Chazal impose la distance qui permet le triomphe en douceur de l’égoïsme". La madone de l'info est en somme, toujours selon l'auteur, une Notre Dame du Long Sommeil, celle qui communique au téléspectateur son apathie, son impassibilité devant les évènements. La seconde partie du livre de Vajda explique pourquoi le fait qu'un individu à priori si dépourvu de particularité ait été choisi comme tête de gondole n'est pas anodin.

**Videur** Nombre de messages : 1748 Date d'inscription : 23/10/2006

Alors, j'ai besoin de quelques bonnes âmes pour relever les coquilles dans le texte qui va suivre et me poser d'éventuelles questions sur les points de droit qui ne vous apparaitrait pas d'une limpidité exemplaire.

Merci d'avance. De toute façon je ferais remonter le topic tant que je n'aurais pas eu de réponse... Mr.Red

**Videur** Nombre de messages : 1748 Date d'inscription : 23/10/2006

CHACUN POUR SOI ET LA LOI CONTRE TOUS

Dans la fabrique de l’information, la réalité est considérée comme le produit dérivé d’un slogan. Le fond de l’ère effraie et, de gré ou de force, cette mauvaise nouvelle doit faire l’unanimité, être colportée dans les recoins les plus sûrs de l’époque. Tel est le credo des tenanciers de l’air du temps. Un évènement chassant l’autre, le téléspectateur est ainsi invité à s’émouvoir indifféremment d’un génocide ou d’un conflit social, d’une catastrophe naturelle ou d’un fait divers, peu importe… La peur et l’indignation, les deux mamelles nourricières de l’opinion publique, ne doivent jamais tarir.
Ainsi, de l’affaire des caricatures au discours de Rastisbonne, la dite opinion publique aura pu cette année s’émouvoir à satiété des dangers du fondamentalisme religieux. Mais en marge de ces menaces certaines à l’encontre de la liberté d’expression, des intimidations d’une autre nature restent à ce jour singulièrement ignorées, à tel point que l’on peut raisonnablement soupçonner la négligence malveillante.
En effet, à l’exception notable d’un article paru dans France-Soir et de l’indignation bien peu relayée de quelques auteurs, c’est dans la plus parfaite indifférence qu’une biographie non autorisée de Claire Chazal a été frappée d’une mesure de saisie provisoire, par une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Nanterre rendue en date du 7 juillet 2006.
En l’espèce, l’objet du délit est un ouvrage de Sarah Vajda, intitulé « Derrière l’écran ». Présenté comme une biographie romancée de Claire Chazal, le livre narre ce qui se révèle au fil du récit être une vie somme toute ordinaire et dont la seule singularité est d’être connue de tous… Et c’est à ce phénomène paradoxal , bien au-delà de la vie intime de Claire Chazal, que s’intéresse l’auteur: celui de la surmédiatisation de la banalité et, inversement, de la banalisation de l’intolérable qui lui est associé.
Estimante le livre porte gravement atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image, et considérant par ailleurs que celui-ci est particulièrement injurieux à son égard – ce à quoi vient s’ajouter un grief que par pudeur on qualifiera d’ “accessoire” – Claire Chazal a saisi la justice afin que le livre soit retiré de la vente. Requête à laquelle a fait droit le juge des référés en ordonnant une mesure de suspension de diffusion dans l’attente d’un jugement sur le fond. L’ouvrage est donc interdit à la vente jusqu’à ce que l’affaire soit dûment jugé en première instance.
A priori, l’interdiction dont ce livre fait l’objet pourrait passer pour l’un de ces énièmes conflits entre la cupidité mondaine et l’opportunisme journalistique. Qui plus est, au regard du caractère non définitif de la mesure, on pourrait estimer qu’il n’y a pas réellement matière à s’émouvoir outre mesure. Bref, l’affaire ne serait rien de moins qu’anodine, rien de plus qu’une pierre à ajouter au grand édifice du superflu. Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement ? En effet, qui s’interroge encore de nos jours sur cette inconstance qui caractérise la relation de certaines personnes publiques avec leur propre vie privée ? Accoutumés à ce que les humeurs changeantes des people se traduisent par autant d’actions en justices et d’indemnisations subséquentes, l’on tient en effet pour acquis que cette perpétuelle oscillation entre l’exhibition et la pudeur est essentiellement déterminée par le degré de vénalité des différents intéressés.
Néanmoins, on ne peut à ce point sacrifier la lucidité au cynisme en se satisfaisant ici d’une explication aussi lapidaire que celle de l’appât du gain. Car dans l’affaire qui nous intéresse, la problématique excède de loin celle de la dérive mercantile du droit au respect de la vie privée. En surface, bien sûr, tout semble indiquer qu’il s’agit de cette farce judiciaire entre le droit à l’information invoqué par le racoleur et le droit à la vie privée réclamé par l’exhibitionniste. Mais au-delà de la commodité des apparences, le litige se révèle plus essentiel et authentique que ceux qui échouent généralement devant ce TGI de Nanterre devenu l’antichambre des maisons de presse.
En l’espèce, la problématique juridique consistait à déterminer dans quelle mesure une œuvre littéraire demeure soumise au principe du respect de la vie privée.
En adoptant une mesure de censure exceptionnelle en droit français, le juge des référés a semble-t-il délibérément écarté l’application du droit commun (I), pour privilégier une solution inédite consistant à faire valoir la seule jurisprudence des offusqués (II).

**Videur** Nombre de messages : 1748 Date d'inscription : 23/10/2006

I-Une décision d’exception, ou comment l'on passe des droits de la personne au droit des personnalités

Aussi paradoxal que cela puisse paraître à l’aune de notre modernité, s’il est dans l’histoire française un privilège auquel l’homme public ne pouvait prétendre, c’est précisément celui du respect de sa vie privée. A titre d’exemple, on retiendra que le roi Lois XIV lui-même était contraint d’exposer quotidiennement jusqu’au moindre détail de son existence.
Ce n’est qu’à compter de la loi du 29 juillet 1881 que la notion de vie privée fit l’objet d’une attention particulière, via l’incrimination de la diffamation et de l’injure. Une rudimentaire organisation des rapports entre vie privée et liberté de la presse était ainsi née. Il faudra cependant attendre la loi du 17 juillet 1970 (article 9 du Code civil) pour que le droit au respect de la vie privée soit pleinement consacré et bénéficie d’un régime de protection autonome de celui de la liberté de la presse.
En privilégiant l’équité comme modalité de résolution des conflits entre droit à l’intimité et droit de savoir (a), la jurisprudence traditionnelle visait de toute évidence à prévenir la dérive illustrée par la présente ordonnance, à savoir une sanctuarisation de la vie privée au détriment de la liberté d’expression(b).

a/ L’équité comme mode traditionnel de résolution des litiges

En droit français, chacun est libre de déterminer les limites de sa vie privée. Souverain sur tout ce qui a trait à la publicité de son existence, l’individu dispose ainsi à tempérament de son intimité et demeure libre d’en divulguer ce que bon lui semble. Dépourvu de définition légale et subjectif par essence, ce droit au respect de la vie privée était nécessairement appelé à devenir un droit prétorien, avec tout ce que cela induit de souplesse d’interprétation. Il lui aura suffit de quelques décennies seulement pour se ramifier et étendre son empire.
Pour autant, malgré un régime de protection très favorable, ce droit n’est pas absolu. Il se heurte en premier lieu au principe de la liberté d’expression – qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit – réputé pour avoir une identique valeur normative.
Ainsi, dès lors que le droit à la vie privé et à liberté d’expression entrent en concurrence dans un même litige, il incombe au juge de rechercher la sauvegarde de leur équilibre et, le cas échéant, ”de privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime”.
À l’évidence, ainsi partagé entre une délimitation nécessairement aléatoire de la vie privée et à une définition générale et abstraite de la liberté d’expression, le juge n’a d’autre possibilité que de rendre un jugement en équité. Au cours de ce périlleux exercice de funambulisme juridique, le magistrat doit plus qu’en toute autre occasion redoubler de prudence pour ne pas vider de sa substance l’un des droits en présence.
Ce souci jurisprudentiel de préserver l’intégrité de chacun des droits fondamentaux se traduit notamment par le fait que la saisie d’une publication est considérée comme une mesure exceptionnelle. Ainsi, la juridiction des référés n’a le pouvoir de l’ordonner qu’en cas d’urgence, c’est à dire si l’atteinte portée à la vie privée du plaignant présente un caractère intolérable et cause un dommage que l’allocation ultérieure de dommages et intérêts par les juges du fonds ne saurait compenser.

Mais, lorsqu’on la confronte à la jurisprudence traditionnelle, la solution adoptée par le TGI de Nanterre semble frappée de tous les stigmates d’une justice d’exception. En effet, outre le fait qu’elle soit étrangère à tout esprit de pondération, l’ordonnance se distingue en premier lieu par une démonstration défaillante quant à la constitution de l’atteinte à la vie privée.

b/ Une sanctuarisation inédite de la vie privée

Le principal grief invoqué à l’encontre de l’ouvrage par M. Chazal et M.Torreton est que celui-ci évoquerait « de nombreux détails intimes, réels ou supposés sur la vie familiale et sentimentale des plaignants, sur lesquels ils n’ont jamais entendu s’exprimer publiquement ».
En l’espèce, alors même qu’il procède à la reconnaissance du caractère notoire de la vie sentimentale de la plaignante, le juge considère pourtant que l’atteinte à la vie privée est constituée. Pour ce faire, il s’appuie sur le fait que l’ouvrage livre des pans d’intimité de la vie de Claire Chazal et lui prête des sentiments à l’égard de son fils et de ses amants passés et présents, qu’il dévoile (…) la vie intime réelle ou supposée du personnage Claire Chazal et – expression qui semble-t-il fonde l’essentiel du raisonnement du juge quant à l’atteinte à la vie privée – qu’il y est procédé à l’analyse des traits les plus secrets de sa personnalité.
Ainsi, bien que le livre ne rapporte de la vie privée de la célébrité que des épisodes précédemment dévoilés par elle-même ou par les indiscrétions concurrentes de ses proches et de la presse spécialisée, le livre est pourtant considéré comme attentatoire à la vie privée au motif qu’il procède à l’analyse des traits les plus secrets de la personnalité d’une personne publique.
Ce faisant, en fondant au final son raisonnement sur ce motif exclusif, le juge contrarie largement la jurisprudence dominante en la matière, qui considère d’ordinaire que rien n’interdit à un auteur de s’inspirer de faits réels et de livrer au public sa propre vision des caractères et des circonstances qui en font le ressort, eu égard au caractère particulièrement exceptionnel des faits eux même et des aspects sociaux qu’ils révèlent.
Or, il n’est pas permis en l’occurrence de douter la dimension sociale de l’ouvrage de Sarah Vajda. Car le propos de ce livre n’est pas de dévoiler les quelques secrets encore intacts de la vie de la célébrité, mais bien d’analyser sous forme romanesque la relation atypique que cette dernière entretient avec sa propre intimité, de même que les raisons profondes de sa longévité dans un milieu professionnel réputé pour avoir l’éphémère comme valeur de référence. À travers cette analyse, l’auteur interpelle également le lecteur sur son propre rapport à l’appareil médiatique, sur la pertinence de lignes éditoriales qui comblent l’ennui du téléspectateur en excitant ses peurs, sur la capacité d’un individu à renier ses aspirations profondes pour recueillir et conserver tous les suffrages/faire l’unanimité, sur la guerre perpétuelle que l’appareil médiatique livre à la réalité pour la soumettre à son propre système de représentation…
En somme, Derrière l’Ecran n’est rien de moins qu’une tentative de vulgarisation illustrée de « La Société du spectacle ». Cet ouvrage porte un ensemble d’interrogations fondamentales auxquelles le droit au respect de la vie privée ne saurait raisonnablement faire obstacle, sauf à tolérer désormais que l’exercice de la liberté d’expression soit réservé aux domaines relevant de la pure abstraction. Car si le raisonnement du juge venait à trouver grâce aux yeux des juridictions supérieures, elle aboutirait in fine à octroyer à chaque personne publique un droit de veto sur toute tentative d’analyse critique de l’histoire immédiate. Le respect dû au for intérieur d’un seul deviendrait alors la prison de tous…

On atteint là un stade critique dans l’économie de la pensée juridique, où l’incapacité du droit à appréhender un objet littéraire se traduit par un repli vers cette valeur refuge que constitue désormais la notion de vie privée. Avec tout ce que cela comporte de risque d’inauguration d’une ère où la liberté d’expression ne serait plus délimitée par l’intérêt général et la raison mais bornée par la susceptibilité exacerbée d’autrui. Il faudrait alors songer à intégrer en guise d’introduction au Code civil ce court extrait des chants de Maldoror : « La justice que donne les lois ne vaut rien, seule compte la jurisprudence de l’offensé ».

**Videur** Nombre de messages : 1748 Date d'inscription : 23/10/2006

II-Vers une jurisprudence des offusqués

Aux yeux de Claire Chazal, non content d’être attentatoire à son intimité, l’ouvrage de Sara Vajda serait également injurieux à son égard et violerait par ailleurs son droit à l’image.
Sur ces deux griefs, le juge des référés s’est employé à faire droit à la plaignante avec une diversité de moyens qui ne manque pas d’interpeller. En effet, lorsque l’on considère dans quelle mesure ce dernier s’émancipe de la jurisprudence traditionnelle en matière d’injure (a) et à quel degré d’austérité il culmine dans l’interprétation du régime de protection du droit à l’image (b), il n’est pas d’autre option que de constater décision de justice foncièrement hostile à la liberté d’expression.

a / Du délit d’injure au droit à la déférence

Certes, l’indulgence n’est pas la qualité première de « Derrière l’Ecran ». Mais pour autant, une critique irrévérencieuse ne saurait à elle seule être constitutive d’un propos injurieux.
Pour que le délit d’injure soit constitué, il faut en effet que soit constatée une atteinte volontaire à l’honneur et à la considération d’un individu, ce qui ne peut se confondre avec le droit de contradiction essentiel à toute société démocratique.
L’injure est donc légalement définie comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou d’invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». A cette définition légale se sont ajoutées des exigences jurisprudentielles qui conditionnent l’existence de l’injure à quatre critères cumulatifs. Ainsi, le délit d’injure suppose l’existence d’un propos injurieux ou outrageant par sa nature même, le caractère public du dit propos, la désignation dans ce dernier d’un individu ou d’un groupe de personnes déterminées ainsi que l’existence d’une intension coupable de l’auteur des propos.
Si la définition qui résulte de cette construction jurisprudentielle ne pose d’ordinaire pas de difficultés majeures quant à la détermination du corpus de l’infraction, l’animus de celle-ci en revanche soulève toujours de nombreux écueils. En effet, l’intension coupable étant présumée par le juge quand les éléments matériels de l’injure sont avérés, il revient à la personne incriminée d’apporter les preuves de sa bonne foi. De ce fait, le juge est tenu de procéder systématiquement à une analyse circonstanciée des propos incriminés.
Ce qui suppose fort logiquement que honneur et considération doivent s’apprécier à l’aune de l’opinion commune, indépendamment des conceptions personnelles et subjectives de la personne visée concernant la notion d’honneur et celle de considération, et abstraction faite de l’image que le public a de la personne prétendument visée.

En l’occurrence il a été considéré que l’emploi dans le livre des expressions « Dommage qu’elle soit une Putain » et « Claire Salope » constituait une injure à l’égard de la plaignante.
Mais à considérer ces expressions dans leur contexte d’origine, il apparaît sans équivoque possible que ces dernières, bien qu’étant a priori fort désobligeantes, ne sont nullement répréhensibles.
En effet, en se satisfaisant de ce que « la reprise des termes de ”Claire Salope” est à l’évidence injurieuse comme l’est la référence au titre du vaudeville ”Dommage qu’elle soit une putain” pour dépeindre les réactions du jeune amoureux éconduit par le personnage », le juge des référés a manifestement manqué à son obligation d’analyse circonstanciée. Car s’il constate effectivement que les expressions mises en cause sont bien employées afin de « dépeindre les réactions d’un jeune amoureux par conduite », c’est avec une inquiétante désinvolture qu’il abrège là son raisonnement.
Pourtant, la simple lecture des propos incriminés dans leur contexte suffit en l’espèce à convaincre de l’absence d’intension coupable de l’auteur.
Dans le passage supposé litigieux, l’auteur narre les déboires sentimentaux d’un jeune haut fonctionnaire éconduit par le personnage Claire Chazal pour un autre prétendant. Ayant découvert l’infidélité de cette dernière suite à une indiscrétion de la presse spécialisée, il est alors décrit comme rejouant à sa bien aimée « Dommage qu’elle soit une putain ». (+ à reformuler=>comme l’on dit d’un… qu’il va chanter la Traviata).
L’expression incriminée fait en réalité référence à une pièce de théâtre, non un vaudeville comme l’affirme l’ordonnance mais une pièce du répertoire élisabéthain, notamment qualifiée par Maeterlinck de « poème terrible, ingénu et sanglant de l’amour sans merci » narrant « l’amour dans toute sa beauté et dans toute son horreur presque surnaturelle »…
Ainsi l’expression «Dommage qu’elle soit Putain » ne vise en rien à qualifier les mœurs de la plaignante mais est employé à seule fin de décrire la réaction grandiloquente et pathétique d’un amant outragé, que la colère et la fierté conduisent, et ce malgré l’éducation que l’on peut supposer de son statut, à graphiter sur les murs du Palais Bourbon « Claire salope » comme le plus immature des écoliers. Le passage mis en cause rapporte ainsi de quelle façon, sous les effets d’un amour contrarié, s’abolissent les clivages sociaux et quelle médiocrité juvénile peuvent être amenés à partager tous les amants éconduits.
Point d’injure à l’encontre de Claire Chazal donc, mais le regard certes ironique d’un auteur sur les tribulations sentimentales et sur leur influence en matière de dépassement des convenances.
Comment ne pas saisir ici la fébrilité du raisonnement juridique qui conduit le juge des référés à la ? Le manquement du juge à son obligation d’analyse circonstanciée n’est il pas manifeste dès lors que ce dernier méconnaît l’existence et la portée d’un dispositif littéraire ? La confusion entre un vaudeville et une tragédie n’est elle pas l’indice d’une inconséquence flagrante du magistrat ?
En se fondant sur cette idée selon laquelle les expressions en cause sont à l’évidence injurieuses, le juge s’est de toute évidence commis dans un procès d’intention…

b / Du droit à l’image au privilège des icônes

Corollaire du droit à la vie privée, le droit à l’image octroie à l’individu une prérogative exclusive qui lui permet de s’opposer à toute exploitation abusive de sa propre image, la diffusion de celle-ci devant nécessairement recueillir son aval. Dans ce domaine, le consentement ne se présume pas. C’est à l’auteur de la publication de fournir les preuves de l’autorisation de diffusion qui doit impérativement être expresse et spéciale – c’est-à-dire que l’intéressé consent à la diffusion de son image à des fins préalablement définies – ce qui signifie notamment que l’acquisition des droits du photographe ne vaut en aucun cas consentement du principal intéressé. Sont donc sanctionnées toutes les utilisations détournées de l’image ou impliquant une exploitation commerciale incompatible avec le monopole de l’individu sur celle-ci.
Seules sont autorisées à déroger à ce régime d’autorisation des publications susceptibles de justifier d’un lien entre l’image employée et un événement d’actualité ou ayant trait à l’histoire. Dans de tel cas, le droit à l’information prévaut sur le droit à l’image.
Ce régime dérogatoire demeure cependant extrêmement contraignant, du fait notamment de la définition restrictive de la notion d’actualité par la jurisprudence, étonnamment proche de sa conception médiatique. S’agissant de la dérogation pour motif historique, le régime n’en est pas moins rigoureux. Pour des raisons qui ne s’attachent cependant pas à une définition particulière de l’histoire mais à la qualité de celui qui invoque le dit motif, qui doit être « inspiré par une démarche objective et le souci de respecter la vérité ».

En l’espèce, le reproche adressé à l’éditeur de l’ouvrage est d’avoir illustré ce dernier par un cliché du visage de Claire Chazal sans recueillir au préalable son consentement, alors même que le livre en question « ne se rapporte pas à un fait d’actualité (…) et sert à attirer un lectorat potentiel et est de nature à créer une confusion dans l’esprit du public lui laissant croire qu’il s’agit d’un ouvrage de collaboration».
Ce à quoi le juge des référés a fait droit, alors même que le TGI de Nanterre admet traditionnellement que « la reproduction en tant que telle, pour diffusion publique, du visage d’un homme public ne caractérise une atteinte à son image et à sa vie privée, au sens de l’article 9 du code civil, que si elle excède le cadre d’information, de débat public ou de polémique dans lequel ledit personnage inscrit lui même sa notoriété ».
Pour passer outre cette jurisprudence, le juge se satisfait de constater le défaut d’autorisation et de l’affirmation selon laquelle la personnalité médiatique de Claire Chazal ne suffit pas à en faire un sujet d’actualité. Le juge semble n’avoir retenu que le préjudice causé à l’intéressée par l’éventuelle confusion qui pourrait résulter de l’illustration du livre par son portrait, susceptible de faire apparaître une biographie non autorisée comme étant une œuvre de collaboration…
S’il est aisément compréhensible dans l’absolu que la notoriété ne soit pas mécaniquement synonyme d’actualité, on atteint néanmoins le comble du paradoxe juridique lorsqu’un individu qui décide au quotidien de la substance de l’actualité est considéré comme n’en étant pas une partie intégrante… Une fois encore, le manque d’analyse circonstanciée est flagrant.
Mais, quitte à accepter à regret cette conception atrophiée de l’actualité, on reste néanmoins en droit de s’étonner de l’absence d’analyse quant au possible caractère historique de l’ouvrage incriminé. En effet, pour quel motif celui-ci, bien que s’intéressant à l’histoire immédiate au travers du récit de la vie d’une personne publique et de l’étude de sa fonction sociale, n’est-il pas admis au bénéfice du régime dérogatoire au droit à l’image ?
En l’occurrence, l’omission flagrante de tout examen de cette question dans les considérations du juge nous fournit plus d’indices qu’une longue digression.
C’est une lacune qui s’inscrit dans le prolongement logique de l’exigence relative à l’existence d’une oeuvre « inspirée par une démarche objective et le souci de respecter la vérité ». Deux critères excessivement incertains puisqu’ils renvoient le juge, en l’absence de définition juridique des dits critères, à la seule appréciation de la bonne foi de l’auteur. Comme dans tout domaine où le législateur ne s’aventure qu’avec une extrême réticence, le raisonnement juridique repose sur une atrophie des notions qui abandonne le juge à sa propre subjectivité. Ainsi, tandis que le législateur se défend d’écrire l’histoire, il semble devenu indifférent au juge d’imposer ses propres exigences historiographiques.
Ce faisant, le droit méconnaît l’inestimable contribution passée du genre biographique au travail historique pour ne retenir que son dévoiement contemporain, cette vaste entreprise de racolage qui officie sous caution littéraire.
Au final, on est en droit de se demander si, au-delà de l’atteinte au droit à l’image qui est reprochée à l’éditeur, l’auteur ne paie pas d’un prix exorbitant sa volonté de réhabiliter un genre littéraire. Une certitude cependant, le juge des référés, par le caractère lapidaire de ses considérations,semble consacrer sur le fondement du droit à l’image le privilège implicite des icônes, celui d’apposer leur veto sur l’histoire.

**Videur** Nombre de messages : 1748 Date d'inscription : 23/10/2006

En attendant la suite...

Dans la présente ordonnance , l’urgence qui seule aurait légalement justifié la censure temporaire de « Derrière l’Ecran » n’est pas constituée, tant au regard du délit d’injure que de l’atteinte à la vie privée. Une telle accumulation de défauts en droit comme en opportunité dans une même décision de justice est rarissime, autant que l'est le recours à une mesure aussi extrême que la censure. En pareil cas, il n’est pas excessif de déceler les stigmates d’une justice d’exception…
Si cette décision demeurait isolée, l’on pourrait à la rigueur la considérer comme le produit accidentel d’un appareil judiciaire peu habitué à appréhender l’objet littéraire. Mais le problème résulte précisément de ce que cet appareil est de plus en plus fréquemment sollicité par autant d’appel à la censure qu’il y a de susceptibilités divergentes. Dans ce conflit d’humeurs et de convictions, la notion de vie privée est devenue la valeur refuge dans l’économie de la pensée juridique, et ce au détriment grandissant de la littérature. Elle fait peser sur la liberté d’expression une menace plus certaine qu’un dogme religieux, car se nourrissant de tout le potentiel vertueux de l’Etat de droit.
Par cette mesure de censure exceptionnellement dépourvue de base légale, la justice française laisse à voir tous les dangers du plébiscite des droits subjectifs, celui d’une consécration rampante de cette fiction juridique où l’individu n’évolue plus dans une société de semblables mais de débiteurs potentiels. C’est une nouvelle inquisition qui se prépare, remarquablement civilisée, parée de toutes les vertus de la démocratie, féconde en bûchers médiatiques ainsi qu’en procès d’intention, où le talent devient nécessairement circonstance aggravante. C’est une énième chasse aux penseurs importuns, à tous ceux qui prennent le parti d’outrepasser les limites étriquées de l’esprit d’autrui. A tous ceux là, la justice adresse un message sans équivoque «Chacun pour soi et la loi contre tous ! ».

j'ai tout lu Derrière l'Ecran, Biographie romancée de Chazal C. - Page 2 Champion

**Videur** Nombre de messages : 1748 Date d'inscription : 23/10/2006

Derrière l'Ecran, Biographie romancée de Chazal C. - Page 2 102

Merci

Alors, des questions, des remarques, des coquilles décelées, des répétitions trop flagrantes (misee à part celle relative à "la valeur refuge" employée deux fois...)?

j'vais pas me faire taper sur les doigts si je fais des remarques ? :what:

**Videur** Nombre de messages : 1748 Date d'inscription : 23/10/2006

Non, pas encore... je n'ai pour l'instant pas assez de recul sur ce travail et tous les avis seront les bienvenus.

**Videur** Nombre de messages : 1748 Date d'inscription : 23/10/2006

Une synthèse de l'article a été publié sur Agoravox, à l'adresse suivante:

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19045

La durée de vie d'un sujet étant, de ce que j'en ai compris, plus ou moins déterminée par les votes relatif à la pertinence du sujet, je me permets de vous solliciter, vous fidèles électeurs fictifs, afin que cet article puisse rester le plus longtemps possible en tête de gondole et ainsi informer au mieux le quidam.

A voté!!

Et j'en profite pour te filer un ptit potin: Claire et Philippe, c'est finito(dixit le Voici d'aujourd'hui)... Triste, non? :lim:

**Videur** Nombre de messages : 1748 Date d'inscription : 23/10/2006

Merci de m'apporter ces précieuses informations, que je vais de ce pas m'empresser de censurer pour ne pas encourir les foudres judiciaires de Claire Chazal Mr. Green

Erinn a écrit:: Et j'en profite pour te filer un ptit potin: Claire et Philippe, c'est finito(dixit le Voici d'aujourd'hui)... Triste, non?

Derrière l'Ecran, Biographie romancée de Chazal C. - Page 2 Spavraiaz8kx0